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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Membres honorifiques"



Composition
Membres honorifiques 		16620309(04)
Les Etats accordent une montre de grâce aux huit capitouls de Toulouse qui avaient droit d'assister aux Etats qui se sont tenus dans cette ville en 1659 et à qui on a oublié de la verser Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement